Conditions générales de vente

 

Article 1 : Généralités

Meecom S.A.R.L. 57 rue de Billancourt 92100- Boulogne Billancourt France siren 391357936 propose un service d'impression personnalisable en ligne via les U R L www.mon-faire-part-naissance.com et www.mon-faire-part-naissance.fr, les noms de domaine et les contenus de ces sites sont la propriété exclusive de Meecom S.A.R.L.

Article 2 : Application et opposabilité des conditions générales de vente

Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve à ces C.G.V., à l'exclusion de tout autre document tel que prospectus, catalogue, publicité émis par Meecom S.A.R.L.- mon faire part naissance et qui n'a qu'une valeur indicative. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du vendeur, prévaloir contre les C.G.V. Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à Meecom S.A.R.L.- mon faire part naissance, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que Meecom S.A.R.L.- mon faire part naissance ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes CGV. ne peut être interpreté comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une ou de quelconque desdites conditions.

Article 3 : Engagement de qualité

Meecom S.A.R.L.- mon faire part naissance a obtenu le label Imprim'Vert garantissant un retraitement des déchets selon les normes européennes.
Les produits qui apparaissent sur les sites de Meecom S.A.R.L.- mon faire part naissance sont imprimés et façonnés par des professionnels sur des matériels de dernière génération, les produits font l'objet de contrôles durant tout le processus de fabrication. Si malgré notre vigilance, une malfaçon était constatée, elle doit être déclarée dans les trois jours après réception de la marchandise. Passé ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation. Dans votre compte, l'onglet "litige qualité"permet de nous prévenir d'un éventuel problème et de le résoudre dans les meilleurs délais. Nous n'acceptons aucune autre forme d'ouverture de dossier litige qualité. Si la malfaçon est constatée par notre service qualité, après retour de l'intégralité de la marchandise dans nos ateliers par le client et à ses frais, elle fera l'objet d'un remplacement à l'identique et d'une livraison gratuite, si la malfaçon n'est pas constatée, la marchandise restera à votre disposition, dans nos ateliers, durant un mois.
La visualisation sur un ordinateur ne permet pas d'apprécier et de restituer pleinement les couleurs ou textures de papier. De plus, chaque internaute, selon la configuration de son poste informatique, de son écran et de son imprimante peut avoir une apparence modifiée de la réalité. Les couleurs que nous imprimons ont été choisies par nos créatifs afin de respecter des critères esthétiques. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagé du fait d'une nuance entre les couleurs visualisées et les couleurs du produit livré ou de la texture du papier. De même, les technologies d'impression numérique ou offset peuvent présenter des différences colorimétriques entre chaque exemplaire. Ces variations de nuance ne pourront,en aucun cas, être considérées comme des malfaçons. La qualité des images téléchargées en résolution et colorimétrie est sous l'entière responsabilité de l'acheteur. Nos impressions sont aux normes Eurostandard. Les fichiers RVB doivent contenir un profil Adobe RGB 1998, les fichiers CMYK un profil Eurostandard coated. La résolution des images à la taille d'impression ne doit pas être inférieure à 300 DPI et les logos à 400 DPI. Aucun contrôle d'aucune sorte n'est effectué sur vos textes saisis et vos images téléchargées.

Article 4 : Prise de commande

Les commandes ne sont définitives que lorsque le bon à tirer est validé par un clic qui vaut acceptation définitive du produit et de la personnalisation des textes et des images réalisée par l'acheteur, et que le règlement a été effectué. Une confirmation de réception de commande est adressée par mail à l'acheteur. Le bénéfice de la commande est personnel à l'acheteur et ne peut être cédé sans l'accord de Meecom S.A.R.L.- mon faire part naissance. Tous nos travaux sont payables comptant à la commande.
Selon l'article L.121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'exerce par pour tous les articles personnalisés à votre demande et selon vos spécifications. De ce fait, les faire-part et autres articles personnalisés sur notre site ne pourront faire l'objet d'un remboursement dans la mesure où ceux-ci ont été livrés dans le respect de nos Conditions Générales de Vente et selon leur descriptif présenté sur notre site.

Article 5 : Responsabilités du client

Vous êtes personnellement responsable de l'utilisation que vous faîtes du contenu en y incorporant dans vos produits d'autres images, graphismes, textes ou autres. Vous acceptez de n'inclure dans vos produits aucun texte, image, dessin, marque de fabrique ou de service, ni aucun travail dont les droits de propriété intellectuelle appartiennent à un tiers quelconque sans avoir obtenu préalablement les autorisations appropriées des propriétaires. Vous garantissez que vos produits n'enfreindront aucun droit d'une tierce partie, y compris droit de propriété intellectuelle, de marque déposée, droit d'atteinte à la vie publique ou privée et qu'ils ne calomnieront ni diffameront une tierce partie, et que vous avez tous les droits requis ou permissions nécessaires à l'incorporation de produits d'une tierce partie dans vos produits. En passant une commande sur ce site, vous garantissez que vous avez tout droit, permission et autorité nécessaires pour passer la commande et que vous autorisez Meecom S.A.R.L.- mon faire part naissance à imprimer des produits pour votre compte.

Article 6 : Droit de propriété et droit d'auteur

Ce site contient des graphiques, des photographies, des images, des modèles de document, des maquettes, du texte, des polices de caractères, des logiciels et d'autres informations (ci-après désignés comme « contenu »). Ce site et tout son contenu sont la propriété soumise au droit de propriété intellectuelle de Meecom S.A.R.L.- mon faire part naissance ou sont la propriété soumise au droit de reproduction des parties qui ont donné à Meecom S.A.R.L.- mon faire part naissance l'autorisation d'utiliser une telle propriété. Tous les droits de ce site et de son contenu sont réservés à travers le monde. Il est strictement interdit de conserver, de copier, de distribuer, de publier ou d'utiliser toute partie du contenu à l'exception de ce qui est expressément autorisé dans ces conditions d'utilisation. Meecom S.A.R.L.- mon faire part naissance se réserve le droit d'ajouter, de supprimer ou de modifier n'importe quelle partie du contenu à tout moment, sans notification préalable et de proposer des logos similaires à d'autres clients. Meecom S.A.R.L.- mon faire part naissance ne garantit pas que les logos créés ne seront pas similaires à des logos existants et ne garantit pas que ceci ne soit pas contre la loi. Il est de votre responsabilité de consulter votre avocat pour tout droit de reproduction ou autre droit regardant l'originalité des logos.

Article 7 : Livraison, délai

Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible, mais sont en fonction des possibilités d'approvisionnement et de transport de Meecom S.A.R.L.- mon faire part naissance. Les fabrications sont opérées en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des commandes. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, à retenue ni annulation des commandes en cours. Mais si après un mois après la date de livraison prévue, le produit n'a pas été fabriqué, pour toute autre cause qu'un cas de force majeure, la vente pourra alors être annulée à la demande de l'une ou l'autre partie, l'acquéreur pourra obtenir la restitution de l'intégralité de son règlement à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages-interêts. Meecom S.A.R.L.- mon faire part naissance tiendra l'acheteur au courant en terme opportun du cas de force majeure.
Les produits sont livrables au lieu mentionné dans la fiche livraison de votre compte. Tout changement de lieu de livraison ou livraisons multiples feront l'objet d'une facturation supplémentaire. Dans tous les cas, les produits voyagent aux risques et périls du destinataire. Le transfert du risque a lieu dès l'expédition des entrepôts de Meecom S.A.R.L.- mon faire part naissance. Il appartient au destinataire, en cas d'avarie ou de manquement, de faire toutes les constatations nécessaires et de confirmer ses réserves par acte extra-judiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les trois jours qui suivent la réception de la marchandise.

Article 8 : Compétence, contestation

Sera compétent en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou à l'exécution de la commande le Tribunal de Commerce dont dépend le site de production, à moins que Meecom S.A.R.L.- mon faire part naissance préfère saisir toute autre juridiction compétente. Cette clause s'applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs et quelque soit le mode et les modalités de paiement.